SALARIÉs des entreprises de services à la personne 

 

L’organisation du temps de travail

Est considéré comme du temps de travail effectif :

  • Le temps de déplacement entre 2 interventions
  • Le temps d’interruption inférieur à 15 minutes entre 2 interventions
  • Le temps de préparation sur le lieu d’intervention
  • Le temps de restauration lorsque le salarié demeure sur le lieu d’intervention avec une nécessité du service concomitante

N’est pas considéré comme temps de travail effectif :

  • Le temps de trajet entre le domicile et la 1ère intervention ou la dernière intervention (qui doit être inférieure ou égale à 45 mn ou 30 km)
  • Le temps d’interruption entre deux interventions s’il est supérieur à 15 minutes (hors temps de trajet séparant deux lieux d’interventions)

Les jours et heures d’indisponibilité du salarié doivent figurer dans son contrat tout comme le jour habituel de repos qui doit être en principe le dimanche.

Dimanche

Le travail du dimanche est possible pour des activités auprès des publics fragiles : maximum 2 dimanches par mois et majorés de 10%. La possibilité de travailler le dimanche doit être prévue dans le contrat de travail.

Fériés

Seuls le 1er mai le 25 décembre sont des jours fériés chômés et payés s’il tombe un jour habituellement travaillé. Le travail effectué le 1er mai ou le 25 décembre est payé double.

Les autres jours fériés ne sont pas obligatoirement chômés et payés. La rémunération du travail effectué ces jours-là est majorée au minimum de 10 % à compter du premier jour férié travaillé dans l’année.

Un salarié a la possibilité de refuser, au maximum deux fois par an, de travailler un jour férié ordinaire, sans que son refus constitue une faute ou un motif de licenciement.

Un salarié qui ne souhaite pas du tout travailler un ou plusieurs jours fériés peut le prévoir dans son contrat de travail en le précisant dans le cadre de ses plages d’indisponibilité.