SALARIÉs des entreprises de services à la personne 

 

Le champ d’application

Les organismes de services à la personne de droit privé (en dehors des auto-entrepreneurs) peuvent être, soit des associations de loi 1901 qui dépendent de la Convention Collective Nationale (CCN) de l’aide à domicile (IDCC 2941), soit des entreprises qui dépendent de la CCN des services à la personne (IDCC 3127 ; n° brochure 3370) à laquelle ce site est dédié.

La CCN des entreprises de services à la personne a été signée le 20 septembre 2012 et entrée en vigueur le 1ernovembre 2014 pour toutes les entreprises de services à la personne à but lucratif dont l'activité est réalisée sur le lieu de vie du bénéficiaire de la prestation, qu'il s'agisse de son domicile ou de son lieu de travail (conciergeries d’entreprise).